Cette instance donne son avis et peut faire toutes propositions sur les questions intéressant le fonctionnement de la résidence et notamment :
• Le règlement de fonctionnement et le projet de structure
• L’organisation intérieure et la vie quotidienne
• Les projets de travaux et d’équipement
• Les activités socioculturelles et l’animation
• La nature et les prix des services rendus
Le Conseil de Vie Sociale est composé de représentants des résidents, de représentants des familles, de représentants des personnels. Y assistent le directeur d’établissement ou son représentant, le médecin responsable et les cadres de santé exerçant dans la structure.
Les coordonnées des représentants des familles sont affichées à l’entrée de l’EHPAD.
N’hésitez pas à nous rejoindre, l’expression des résidents est nécessaire à la dynamique de l’institution.
Les personnes qualifiées
En cas de réclamation, la possibilité vous est donnée de contacter une personne qualifiée prévue par la loi du 2 janvier 2002. La liste des personnes qualifiées est affichée à l’entrée de l’EHPAD.
Droits de la personne
Respect de la dignité : les professionnels doivent sauvegarder la dignité du résident dans toutes les circonstances au cours de son séjour.
Confidentialité : l’établissement s’engage à garantir le respect de l’intimité et de la confidentialité des informations personnelles tout au long du séjour.
Les règles de savoir-vivre et sécurité
Vous devez respecter les règles élémentaires de savoir vivre en terme de non-agressivité verbale et physique, de politesse et de courtoisie, tant à l’égard des autres résidents que du personnel.
L’usage de la télévision ou de tout appareil radiophonique ne doit pas perturber les autres résidents.
Il est strictement interdit de réaliser dans l’enceinte de l’établissement des photos des résidents ou des professionnels sans leur accord écrit.
Les lieux d’hébergement pour personnes âgées sont assujettis à l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à l’usage collectif. Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer dans la chambre. Les résidents et leurs visiteurs sont donc invités à fumer à l’extérieur.
En cas de fortes chaleurs, chaque résidence dispose d’un espace climatisé.
Le règlement de fonctionnement décline de manière plus large les règles de vie au sein de la résidence.
Loi N°2002-303 du 4 mars 2002
Vous pouvez désigner une personne de confiance de votre choix qui vous accompagnera et assistera aux entretiens médicaux.
Qui pouvez-vous désigner ?
Un parent, un proche ou votre médecin traitant.
En cas de Tutelle : Une personne sous tutelle ne peut pas désigner de personne de confiance. S’il y en a une qui a été désignée avant la mise sous tutelle, le juge peut la confirmer ou la révoquer.
Son rôle :
Vous accompagner dans vos démarches au cours de votre hospitalisation et vous assister lors des entretiens médicaux pour vous aider à prendre les décisions concernant votre santé.
Cette personne sera aussi consultée si vous vous trouvez dans l’impossibilité d’exprimer votre volonté ou de recevoir les informations nécessaires aux décisions concernant votre santé.
Comment ?
Cette désignation est facultative, elle doit être faite par écrit et figure dans le dossier médical. Elle doit être signée par vous-même et la personne de confiance désignée.
Elle dure le temps de votre hospitalisation.
Néanmoins, elle est révocable à tout moment par écrit : il vous suffit d’en avertir le personnel hospitalier et de désigner, le cas échéant, une nouvelle personne de confiance. Il ne s’agit donc pas d’une simple « personne à prévenir », mais d’une personne pouvant vous aider dans vos démarches et vos décisions.
L’équipe soignante viendra recueillir votre choix dans les premiers jours de l’hospitalisation.
Il s’agit de l’expression de votre volonté concernant votre fin de vie.
(cf. article L.1111-11 du code de la santé publique)
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté.
Elles indiquent vos souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement.
Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les lui ou signaler leur existence et indiquer les coordonnées de la personne (y compris la personne de confiance) à laquelle vous les avez confiées.
Ces directives anticipées doivent être rédigées de façon manuscrite. Elles doivent comporter votre nom, prénom, date et lieu de naissance, être datées, signées et doivent être l’expression d’une volonté libre et éclairée.
Elles sont valables sans limitation de durée et peuvent être annulées ou modifiées, à tout moment.
Aucune personne ne peut faire l’objet de discriminations de quelque nature que ce soit dans l’accès à la prévention ou aux soins.
L’établissement garantit l’égal accès à tous aux soins qu’il dispense en accueillant toutes les personnes de jour, de nuit et en urgence.
Le principe : tout acte médical et tout traitement doit faire l’objet d’un consentement libre et éclairé de la part du patient. À cette fin, tout professionnel de santé, médecin ou autre, doit informer le patient des conséquences de ses choix et des risques éventuels liés aux soins proposés.
Cas particuliers :
1– lorsque la personne n’est pas en état d’exprimer sa volonté, la personne de confiance ou la famille ou, à défaut, un de ses proches doit être consulté préalablement.
2– le consentement du mineur ou du majeur sous tutelle doit être systématiquement recherché.
Si le refus de traitement par la personne titulaire de l’autorité parentale, ou par le tuteur, ou un majeur sous tutelle, risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé de la personne concernée, le médecin donne les soins indispensables.
Il est possible d’avoir accès au dossier médical que cela soit par consultation au sein de l’établissement ou par envoi postal conformément à la loi du 4 mars 2002. Pour ce faire il suffit d’en faire la demande écrite à la Direction de l’établissement.
Les frais de reproduction et d’envoi sont à la charge des résidents.
